Titre Titre III : Avancement.
Art. 25
En vigueur depuis le 1 juil. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret n° 64-773 du 20 juillet 1984 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la navigation aérienne, modifié par le décret n° 66-631 du 19 août 1966, sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000006061872#art-25