Titre Titre III : Avancement.
Art. 16
En vigueur depuis le 31 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs nommés au grade d'ingénieur principal sont classés dans ce grade conformément au tableau ci-après : - INGÉNIEUR DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE INGÉNIEUR PRINCIPAL DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE Échelons Ancienneté conservée 11e échelon : - 3 ans ou plus 6e échelon Ancienneté acquise au delà de 3 ans dans la limite de 3 ans - moins de 3 ans 5e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 4e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 9e échelon 4e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise 8e échelon 3e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 7e échelon 3e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an
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Prolegi/LEGITEXT000006061872#art-16