Titre Titre II : Recrutement.
Art. 9
En vigueur depuis le 3 juin 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile organise un cycle préparatoire au concours interne prévu au 2° de l'article 6 du présent décret et en définit le contenu et les conditions d'accès.
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Prolegi/LEGITEXT000006061872#art-9