Art. 1
En vigueur depuis le 10 déc. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention de coopération culturelle et technique entre la France et le Maroc avec un protocole annexe, signés le 13 janvier 1972, seront publiés au Journal officiel de la République française. (1) Cette convention et son protocole annexe sont entrés en vigueur le 13 janvier 1972, date de la signature.
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Prolegi/LEGITEXT000006061893#art-1