DECRET·n° 72-1093·29 novembre 1972
Décret n°72-1093 du 29 novembre 1972 portant publication de la convention de coopération culturelle et technique entre la France et le Maroc avec un protocole annexe, signés le 13 janvier 1972 (1)
En vigueur depuis le 29 novembre 1972 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne