Sect. Plan naval.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 3 mars 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
1 - La composante navale de la force nucléaire stratégique sera au minimum portée et maintenue au niveau de cinq sous-marins nucléaires lanceurs d'engins. 2 - Le volume de la flotte sous-marine sera maintenu à une vingtaine de sous-marins d'attaque à propulsion classique ou nucléaire. 3 - La marine de surface sera constituée de deux porte-avions et de deux porte-hélicoptères, d'une trentaine de corvettes ou frégates, de trente-cinq avisos environ et d'une trentaine de patrouilleurs et vedettes. Elle disposera du soutien logistique mobile nécessaire. 4 - Le parc d'avions embarqués sera renouvelé de façon à maintenir à un porte-avions disponible une capacité d'intervention et de rétorsion. 5 - La capacité anti-mines sera maintenue au niveau nécessaire pour assurer le libre usage des ports de guerre et des ports marchands.
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