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Décret n°72-161 du 29 février 1972 fixant la composition des forces navales françaises.
DECRET
·
n° 72-161
·
29 février 1972
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Décret n°72-161 du 29 février 1972 fixant la composition des forces navales françaises.
En vigueur depuis le 29 février 1972
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