Titre Titre II bis : Recrutement des stagiaires du concours professionnel
Art. 39-7
En vigueur depuis le 1 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du chapitre V du titre II s'appliquent au concours professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000006061934#art-39-7