DECRET·n° 72-355·4 mai 1972

Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature

En vigueur depuis le 4 mai 1972 144 articles 144 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre Ier : Organisation générale.Titre Ier : Organisation générale.

Art. 1 Art. 1er-1

capo Chapitre Ier : Direction de l'école.Chapitre Ier : Direction de l'école.

Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Conseil d'administration.Chapitre II : Conseil d'administration.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Fonctionnement financier.Chapitre III : Fonctionnement financier.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 13-1 Art. 13-2 Art. 13-3 Art. 14 Art. 14-1

titolo Titre II : Accès à l'école.Titre II : Accès à l'école.

Art. 16

capo Chapitre Ier : Premier concours.Chapitre Ier : Premier concours.

Art. 17-1 Art. 17-2 Art. 18 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre II : Deuxième concours.Chapitre II : Deuxième concours.

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 31 Art. 32

capo Chapitre III : Troisième concours.Chapitre III : Troisième concours.

Art. 32 Art. 32-2 Art. 32-3 Art. 32-4 Art. 32-5 Art. 32-6

capo Chapitre IV : Recrutement sur titres.Chapitre IV : Recrutement sur titres.

capo Chapitre V : Dispositions communes.Chapitre V : Dispositions communes.

Art. 34 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

titolo Titre II : Recrutement des auditeurs de justiceTitre II : Recrutement des auditeurs de justice

Art. 16

capo Chapitre Ier : Premier concours.Chapitre Ier : Premier concours.

Art. 17-1 Art. 17-2 Art. 18 Art. 18-1 Art. 19

capo Chapitre II : Deuxième concours.Chapitre II : Deuxième concours.

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 31-1 Art. 32

capo Chapitre III : Troisième concours.Chapitre III : Troisième concours.

Art. 32-1 Art. 32-2 Art. 32-3 Art. 32-4 Art. 32-5 Art. 32-6

capo Chapitre IV : Recrutement sur titres.Chapitre IV : Recrutement sur titres.

capo Chapitre V : Dispositions communes.Chapitre V : Dispositions communes.

Art. 34 Art. 34-1 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

titolo Titre II bis : Recrutement des stagiaires du concours professionnelTitre II bis : Recrutement des stagiaires du concours professionnel

Art. 39 Art. 39-1 Art. 39-2 Art. 39-3 Art. 39-4 Art. 39-5 Art. 39-6 Art. 39-7

titolo Titre III : Formation professionnelle des magistratsTitre III : Formation professionnelle des magistrats

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Commission pédagogique.Chapitre II : Commission pédagogique.

capo Chapitre III : Classement des auditeurs de justice.Chapitre III : Classement des auditeurs de justice.

capo Chapitre IV : Stage probatoire des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaireChapitre IV : Stage probatoire des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaire

capo Chapitre III bis : Formation probatoire des greffiers en chef et des attachés d'administration centrale ayant vocation à être nommés en qualité de magistrat.Chapitre III bis : Formation probatoire des greffiers en chef et des attachés d'administration centrale ayant vocation à être nommés en qualité de magistrat.

capo Chapitre V : Formation continue des magistrats.Chapitre V : Formation continue des magistrats.

titolo Titre III : Formation professionnelle assurée par l'Ecole nationale de la magistratureTitre III : Formation professionnelle assurée par l'Ecole nationale de la magistrature

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 40 Art. 40-1 Art. 41 Art. 41-1

capo Chapitre II : Commission pédagogique.Chapitre II : Commission pédagogique.

Art. 42 Art. 43 Art. 44

capo Chapitre II : Conseil pédagogique.Chapitre II : Conseil pédagogique.

Art. 42 Art. 43 Art. 44

capo Chapitre III : Classement des auditeurs de justice.Chapitre III : Classement des auditeurs de justice.

Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49

capo Chapitre III : Déclaration d'aptitude et classement des auditeurs de justiceChapitre III : Déclaration d'aptitude et classement des auditeurs de justice

Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49

capo Chapitre IV : Stage probatoire des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaireChapitre IV : Stage probatoire des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaire

capo Chapitre IV : Stage en juridiction des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaire et des candidats admis aux concours prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958Chapitre IV : Stage en juridiction des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaire et des candidats admis aux concours prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958

capo Chapitre IV bis : Déclaration d'aptitude des stagiaires du concours professionnelChapitre IV bis : Déclaration d'aptitude des stagiaires du concours professionnel

Art. 49-2 Art. 49-3 Art. 49-4 Art. 49-5

capo Chapitre V : Formation continue des magistrats.Chapitre V : Formation continue des magistrats.

Art. 50 Art. 50-1 Art. 51 Art. 51-1 Art. 51-2 Art. 51-3

titolo Titre IV : Des auditeurs de justiceTitre IV : Des auditeurs de justice

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 52 Art. 52-1 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 55-1 Art. 56 Art. 57 Art. 58

capo Chapitre II : Discipline des auditeurs de justice.Chapitre II : Discipline des auditeurs de justice.

Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65

titolo Titre V : Dispositions diverses.Titre V : Dispositions diverses.

Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 68 Art. 69 Art. 69 Art. 69-2

titolo Titre V : Des stagiaires du concours professionnelTitre V : Des stagiaires du concours professionnel

Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 68-1 Art. 69 Art. 69-1 Art. 69-2 Art. 70

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