DECRET·n° 72-355·4 mai 1972
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature
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Titre Ier : Organisation générale.
capo Chapitre Ier : Direction de l'école.Chapitre Ier : Direction de l'école.
capo Chapitre II : Conseil d'administration.Chapitre II : Conseil d'administration.
capo Chapitre III : Fonctionnement financier.Chapitre III : Fonctionnement financier.