Titre Titre Ier : Organisation générale.›Chapitre Chapitre II : Conseil d'administration.
Art. 6
En vigueur depuis le 1 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités des élections des membres du conseil d'administration mentionnés aux d, e, f et g de l'article 4 ainsi que des auditeurs de justice et des stagiaires du concours professionnel siégeant au conseil avec voix consultative sont fixées par le règlement intérieur de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000006061934#art-6