Titre Titre Ier : Organisation générale.›Chapitre Chapitre Ier : Direction de l'école.
Art. 3
En vigueur depuis le 22 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur est assisté : 1° Par un secrétaire général, dont les conditions de nomination et d'avancement sont fixées par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ; 2° Par les personnels de direction mentionnés à l'article 1er du décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 régissant les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature.
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Prolegi/LEGITEXT000006061934#art-3