Titre Titre V : Dispositions diverses.
Art. 68
En vigueur depuis le 1 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stagiaires perçoivent la rémunération afférente à l'échelon du grade dans lequel ils seront classés en application du présent décret, compte non tenu de la durée du stage.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006061934#art-68