Titre Titre II : Organisation administrative
Art. 3
En vigueur depuis le 27 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Théâtre national de la Colline est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026629678#art-3