DECRET·n° 72-460·31 mai 1972
Décret n°72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre de l'Est parisien
En vigueur depuis le 31 mai 1972 18 articles 18 versions historisées
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titolo Titre Ier : DéfinitionTitre Ier : Définition
Art. 1Art. 2Art. 2-1titolo Titre II : Organisation administrativeTitre II : Organisation administrative
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 11titolo Titre III : Régime financierTitre III : Régime financier
Art. 12Art. 14Art. 15Art. 16Art. 19Art. 20Art. 21