Chapitre Chapitre II : Recrutement.›Sect. Section II : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.
Art. 13-1
En vigueur depuis le 17 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent se présenter au concours externe spécial les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d'admissibilité, de la détention du diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000006061962#art-13-1