DECRET·n° 72-581·4 juillet 1972

Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.

En vigueur depuis le 4 juillet 1972 60 articles 60 versions historisées

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1

capo Chapitre I : Dispositions générales.Chapitre I : Dispositions générales.

Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre 1er : Dispositions générales.Chapitre 1er : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.

Art. 5

sezione Section I : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré.Section I : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 8-1 Art. 9 Art. 10

sezione Section II : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.Section II : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 13-1 Art. 14 Art. 15

sezione Section III : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.Section III : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 26-3 Art. 26-2 Art. 26-1

sezione Section IV : Dispositions relatives au recrutement par voie d'inscription sur listes d'aptitude.Section IV : Dispositions relatives au recrutement par voie d'inscription sur listes d'aptitude.

sezione Section V : Reclassement.Section V : Reclassement.

Art. 29

capo Chapitre I : RecrutementChapitre I : Recrutement

sezione Section V : Reclassement.Section V : Reclassement.

capo Chapitre III : Notation et avancement.Chapitre III : Notation et avancement.

Art. 30

capo Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancementChapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement

Art. 30-1

capo Chapitre III : Notation et avancementChapitre III : Notation et avancement

Art. 30-2

capo Chapitre III : Accompagnement des enseignantsChapitre III : Accompagnement des enseignants

Art. 30-3

capo Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancementChapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement

Art. 30-1 Art. 30-2 Art. 30-3 Art. 30-4 Art. 30-5 Art. 30-6 Art. 30-7 Art. 32 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 36-1

capo Chapitre IV : Discipline.Chapitre IV : Discipline.

Art. 37

capo Chapitre V : DisciplineChapitre V : Discipline

Art. 37

capo Chapitre V : Dispositions diverses.Chapitre V : Dispositions diverses.

Art. 39 Art. 39 Art. 40 Art. 40 Art. 41 Art. 41 Art. 41-2 Art. 41-3 Art. 42 Art. 43

capo Chapitre VI : Dispositions diversesChapitre VI : Dispositions diverses

Art. 39 Art. 39-1 Art. 40 Art. 40-1 Art. 41 Art. 41-1 Art. 41-2 Art. 41-3 Art. 42 Art. 43

capo Chapitre VI : Dispositions transitoires.Chapitre VI : Dispositions transitoires.

Art. 47

Voir le sommaire complet