Chapitre Chapitre II : Recrutement.›Sect. Section V : Reclassement.
Art. 29
En vigueur depuis le 9 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs certifiés stagiaires recrutés par concours sont classés, à la date de leur nomination en qualité de stagiaire, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé. Les professeurs certifiés affectés dans un établissement ou un service placé sous l'autorité d'un recteur d'académie ou affectés dans un établissement d'enseignement supérieur sont classés par ledit recteur.
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Prolegi/LEGITEXT000006061962#art-29