Art. 12
En vigueur depuis le 7 juil. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment, en ce qu'elles concernent les adjoints d'enseignement, celles des articles 14 à 19 du décret du 8 avril 1938.
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Prolegi/LEGITEXT000006061964#art-12