Art. 3
En vigueur depuis le 26 sept. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instruments en service doivent satisfaire aux conditions de précisions suivantes entre le débit maximal Qmax et le débit minimal Qmin qui limitent la zone légale d'utilisation des appareils : Compteurs secs à soufflets. L'erreur maximale tolérée, en plus et en moins, est fixée à 4 p. 100. Compteurs à pistons rotatifs, compteurs de vitesse, compteurs à tourbillons. L'erreur maximale tolérée est fixée, en plus et en moins : A 4 p. 100, pour les débits compris entre Qmin inclus et 0,2 Qmax exclu ; A 2 p. 100, pour les débits compris entre 0,2 Qmax inclus et Qmax inclus.
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Prolegi/LEGITEXT000006061994#art-3