Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 64-59 du 23 janvier 1964 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée aux inspecteurs d'académie est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000028132697#art-3