Titre Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 4
En vigueur depuis le 25 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière comprend trois grades : 1° Le grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ; 2° Le grade d'ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique qui comporte neuf échelons ; 3° Le grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique qui comporte dix échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000049588924#art-4