DECRET·n° 73-264·6 mars 1973
Décret n°73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
En vigueur depuis le 6 mars 1973 27 articles 27 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions générales.Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 4Art. 5titolo Titre II : Recrutement.Titre II : Recrutement.
Art. 6Art. 6-1Art. 7Art. 8Art. 9Art. 11Art. 11-1Art. 12Art. 12-1Art. 12-1-1Art. 12-1-2Art. 12-2Art. 13Art. 14Art. 16titolo Titre III : Avancement.Titre III : Avancement.
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 19-1Art. 19-2Art. 19-3Art. 19-4Art. 20titolo Titre IV : Détachement.Titre IV : Détachement.
Art. 23titolo Titre IV : Dispositions transitoires.Titre IV : Dispositions transitoires.
titolo Titre V : Dispositions concernant les retraités.Titre V : Dispositions concernant les retraités.