Titre Titre III : Avancement.
Art. 18
En vigueur depuis le 25 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique et l'avancement à l'échelon spécial du grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique hors classe ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement. Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par décision du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
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Prolegi/LEGITEXT000049588924#art-18