Titre Titre II : Recrutement.
Art. 12-2
En vigueur depuis le 25 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique stagiaires sont classés au 1er échelon du grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 13.
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Prolegi/LEGITEXT000049588924#art-12-2