Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude aux emplois de directeurs les instituteurs et professeurs des écoles âgés de trente ans au moins et satisfaisant aux conditions exigées pour chaque catégorie d'établissements. Les conditions d'âge et d'ancienneté de service requises des candidats s'apprécient au 1er octobre de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude.
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Prolegi/LEGITEXT000006062186#art-3