Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le livret de famille comporte, selon le cas : 1° Un extrait de l'acte de mariage ; 2° Un extrait de l'acte de naissance du ou des parents à l'égard desquels la filiation est établie ainsi qu'un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.
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Prolegi/LEGITEXT000045282148#art-2