Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur en fonctions à la date d'effet du présent décret sera reclassé à compter de cette date à l'échelon et avec l'ancienneté d'échelon correspondant au temps durant lequel il aura exercé ses fonctions.
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Prolegi/LEGITEXT000006062207#art-6