DECRET·n° 74-522·20 mai 1974
Décret n°74-522 du 20 mai 1974 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur et de directeur adjoint de l'école centrale de Lyon.
En vigueur depuis le 20 mai 1974 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligne