Art. 9
En vigueur depuis le 1 juil. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE Grades et échelons. Grades et échelons. Préparateurs en pharmacie titulaires du brevet de préparateur ou d'une autorisation d'exercer : Préparateurs en pharmacie : Echelon exceptionnel Classe exceptionnelle 2e échelon. Classe normale : 7e échelon 7e échelon. 6e échelon 6e échelon. 5e échelon 5e échelon. 4e échelon 4e échelon. 3e échelon 3e échelon. 2e échelon 2e échelon. 1er échelon 1er échelon. Laborantins, manipulateurs de radiologie, aides-physiothérapeutes : Laborantins, manipulateurs de radiologie, aides-physiothérapeutes : Echelon exceptionnel : Après 5 ans 6 mois Classe exceptionnelle. Avant 5 ans 6 mois 10e échelon. 6e échelon 9e échelon. 5e échelon : Après 2 ans 8e échelon. Avant 2 ans 7e échelon. 4e échelon : Après 1 an 6 mois 7e échelon. Avant 1 an 6 mois 6e échelon. 3e échelon : Après 2 ans 6e échelon. Avant 2 ans 5e échelon. 2e échelon : Après 1 an 6 mois 4e échelon. Avant 1 an 6 mois 3e échelon. 1er échelon : Après 1 an 6 mois 2e échelon. Avant 1 an 6 mois 1er échelon. Préparateurs en pharmacie du corps d'extinction : Préparateurs en pharmacie du corps d'extinction : Echelon exceptionnel 7e échelon. 6e échelon 6e échelon. 5e échelon 5e échelon. 4e échelon 4e échelon. 3e échelon 3e échelon. 2e échelon 2e échelon. 1er échelon 1er échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000006062354#art-9