DECRET·n° 75-687·16 juillet 1975
Décret n°75-687 du 16 juillet 1975 modifiant le décret n° 71-1149 du 17 décembre 1971 portant statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance.
En vigueur depuis le 16 juillet 1975 11 articles 11 versions historisées
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