Art. 1
En vigueur depuis le 12 févr. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger en matière de sécurité sociale, signée à Niamey le 28 mars 1973, et complétée par trois protocoles, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006062382#art-1