Sect. Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les grades mentionnés à l'article précédent comportent les échelons ci-après : Ingénieur de 3e classe : trois échelons ; Ingénieur de 2e classe : cinq échelons ; Ingénieur de 1ère classe : cinq échelons ; Ingénieur principal : trois échelons ; Ingénieur en chef de 2e classe : quatre échelons ; Ingénieur en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ; Ingénieur général de 2e classe : un échelon et un échelon exceptionnel ; Ingénieur général de 1ère classe : deux échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006062407#art-3