Art. 6
En vigueur depuis le 14 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les nominations aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports. Les fonctionnaires occupant ces emplois sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
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Prolegi/LEGITEXT000006062424#art-6