DECRET·n° 76-1133·9 décembre 1976
Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
En vigueur depuis le 9 décembre 1976 9 articles 9 versions historisées
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