Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret fixe le régime de rémunération applicable aux chefs d'établissement spécialisé visé aux articles 4 à 7 du décret du 8 mai 1974 susvisé et aux directeurs de collège d'enseignement général mentionnés à l'article 29 du décret susvisé du 30 mai 1969.
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Prolegi/LEGITEXT000006062426#art-1