Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs de l'information et de l'orientation en fonctions ou placés dans l'une des positions prévues par le statut général des fonctionnaires à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE - SITUATION NOUVELLE - Classe exceptionnelle : Classe exceptionnelle, Ancienneté maintenue. - 7e échelon : 8e échelon, Ancienneté d'échelon maintenue. - 6e échelon, 6 mois et plus d'ancienneté d'échelon : 7e échelon, Ancienneté d'échelon diminuée de 6 mois. - 6e échelon, moins de 6 mois d'ancienneté d'échelon : 6e échelon, Ancienneté d'échelon majorée de 3 ans 6 mois. - 5e échelon, 1 an et plus d'ancienneté d'échelon : 6e échelon, Ancienneté d'échelon diminuée de 1 an. - 5e échelon, moins de 1 an d'ancienneté d'échelon : 5e échelon, Ancienneté d'échelon majorée de 2 ans. - 4e échelon, 2 ans et plus d'ancienneté d'échelon : 5e échelon, Ancienneté d'échelon diminuée de 2 ans. - 4e échelon, moins de 2 ans d'ancienneté d'échelon : 4e échelon, Ancienneté d'échelon majorée de 1 an. - 3e échelon, 2 ans et plus d'ancienneté d'échelon : 4e échelon, Ancienneté d'échelon diminuée de 2 ans. - 3e échelon, moins de 2 ans d'ancienneté d'échelon : 3e échelon, Ancienneté d'échelon majorée de 1 an. - 2e échelon, 2 ans et plus d'ancienneté d'échelon : 3e échelon, Ancienneté d'échelon diminuée de 2 ans. - 2e échelon, moins de 2 ans d'ancienneté d'échelon : 2e échelon, Ancienneté d'échelon majorée de 1 an. - 1er échelon, 1 an et plus d'ancienneté d'échelon : 2e échelon, Ancienneté d'échelon diminuée de 1 an. - 1er échelon, moins de 1 an d'ancienneté d'échelon : 1er échelon, Ancienneté d'échelon maintenue.
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Prolegi/LEGITEXT000006062427#art-4