DECRET·n° 76-1165·10 décembre 1976
Décret n°76-1165 du 10 décembre 1976 modifiant le décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.
En vigueur depuis le 10 décembre 1976 6 articles 6 versions historisées
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