Titre Titre I : Organisation de la chambre de commerce et d'industrie.
Art. 2
En vigueur depuis le 8 févr. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie s'étend sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie et de ses dépendances.
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Prolegi/LEGITEXT000006071323#art-2