DECRET·n° 76-131·6 février 1976
Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie
En vigueur depuis le 6 février 1976 41 articles 41 versions historisées
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titolo Titre I : Organisation de la chambre de commerce et d'industrie.Titre I : Organisation de la chambre de commerce et d'industrie.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23titolo Titre II : Attributions de la chambre de commerce et d'industrie.Titre II : Attributions de la chambre de commerce et d'industrie.
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33titolo Titre III : Administration financière.Titre III : Administration financière.
Art. 34Art. 36titolo Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42