Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'industrie, après consultation du ministre chargé de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000006062525#art-1