Art. 1
En vigueur depuis le 16 oct. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation professionnelle continue et la promotion sociale des agents titulaires des offices publics d'habitations à loyer modéré et de ceux des offices publics d'aménagement et de construction qui ont opté pour le maintien du statut résultant du décret susvisé du 13 octobre 1954 sont assurées par le moyen de cycles de formation, de stages ou d'autres actions : a) Organisés à l'initiative de l'office intéressé en vue de la formation professionnelle continue ou de la promotion sociale des agents ; b) Offerts ou agréés par l'office intéressé en vue de la préparation aux concours et examens donnant accès aux emplois des offices publics d'habitations à loyer modéré ; c) Choisis à l'initiative des agents en vue de leur formation personnelle. Pour l'organisation des actions de formation prévues aux a et b ci-dessus, les offices peuvent passer convention avec un organisme de droit public ou de droit privé. Les agents titulaires peuvent participer à ces cycles, stages et actions pour y suivre ou y dispenser un enseignement dans les conditions définies par le présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006062571#art-1