DECRET·n° 77-1153·10 octobre 1977

Décret n°77-1153 du 10 octobre 1977 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 970-5 DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA PROMOTION SOCIALE AUX AGENTS DES OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE HLM ET DES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION REGIS PAR LE N. 54-1023 DU 13 OCTOBRE 1954.

En vigueur depuis le 10 octobre 1977 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

sezione ACTIONS ORGANISEES A L'INITIATIVE DES OFFICES EN VUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET DE LA PROMOTION SOCIALE DE LEURS AGENTS.ACTIONS ORGANISEES A L'INITIATIVE DES OFFICES EN VUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET DE LA PROMOTION SOCIALE DE LEURS AGENTS.

Art. 3 Art. 4 Art. 5

sezione CYCLES DE FORMATION, STAGES OU AUTRES ACTIONS OFFERTS OU AGREES PAR LES OFFICES POUR LA PREPARATION AUX CONCOURS ET EXAMENS DONNANT ACCES AUX EMPLOIS DESDITS OFFICES.CYCLES DE FORMATION, STAGES OU AUTRES ACTIONS OFFERTS OU AGREES PAR LES OFFICES POUR LA PREPARATION AUX CONCOURS ET EXAMENS DONNANT ACCES AUX EMPLOIS DESDITS OFFICES.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione ACTIONS CHOISIES A L'INITIATIVE DES AGENTS EN VUE DE LEUR FORMATION PERSONNELLE.ACTIONS CHOISIES A L'INITIATIVE DES AGENTS EN VUE DE LEUR FORMATION PERSONNELLE.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

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