Titre TITRE I : ORGANISATION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES›Chapitre CHAPITRE 1er : Des conseils régionaux.
Art. 3
En vigueur depuis le 11 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Seules les personnes physiques inscrites à un tableau régional ou à son annexe sont électeurs. Sont seules éligibles les personnes physiques à jour de leurs cotisations. Les fonctions de membre d'un conseil régional sont incompatibles avec celles de membre du conseil national. A défaut d'option notifiée au président du conseil national dans le délai de huit jours à dater de la dernière élection, l'intéressé élu au conseil national est considéré comme démissionnaire du conseil régional.
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Prolegi/LEGITEXT000006062621#art-3