DECRET·n° 77-1481·28 décembre 1977
Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.
En vigueur depuis le 28 décembre 1977 71 articles 71 versions historisées
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titolo TITRE I : ORGANISATION DE L'ORDRE DES ARCHITECTESTITRE I : ORGANISATION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
capo CHAPITRE 1er : Des conseils régionaux.CHAPITRE 1er : Des conseils régionaux.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 14-1Art. 14-2Art. 14-3Art. 14-4Art. 15Art. 16capo CHAPITRE II : Du tableau régional des architectes.CHAPITRE II : Du tableau régional des architectes.
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 21-1Art. 21-2Art. 21-3Art. 22Art. 22-1Art. 23capo CHAPITRE III : Le conseil national.CHAPITRE III : Le conseil national.
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34capo CHAPITRE IV : Cotisations.CHAPITRE IV : Cotisations.
Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38capo CHAPITRE V : Tutelle.CHAPITRE V : Tutelle.
Art. 39Art. 40titolo TITRE II : DISCIPLINETITRE II : DISCIPLINE
Art. 41capo CHAPITRE Ier : Fonctionnement des chambres régionales de discipline.CHAPITRE Ier : Fonctionnement des chambres régionales de discipline.
Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51capo CHAPITRE II : Fonctionnement de la chambre nationale de discipline.CHAPITRE II : Fonctionnement de la chambre nationale de discipline.
Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56capo CHAPITRE III : Exécution des sanctions disciplinaires.CHAPITRE III : Exécution des sanctions disciplinaires.
Art. 57Art. 58Art. 59titolo TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 66Art. 67titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Art. 68Art. 70