DECRET·n° 77-1481·28 décembre 1977
Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.
En vigueur depuis le 28 décembre 1977 71 articles 71 versions historisées
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TITRE I : ORGANISATION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
capo CHAPITRE 1er : Des conseils régionaux.CHAPITRE 1er : Des conseils régionaux.
capo CHAPITRE II : Du tableau régional des architectes.CHAPITRE II : Du tableau régional des architectes.
capo CHAPITRE III : Le conseil national.CHAPITRE III : Le conseil national.
capo CHAPITRE IV : Cotisations.CHAPITRE IV : Cotisations.
capo CHAPITRE V : Tutelle.CHAPITRE V : Tutelle.