Titre TITRE I : ORGANISATION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES›Chapitre CHAPITRE III : Le conseil national.
Art. 30
En vigueur depuis le 11 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau du conseil national se réunit au moins une fois par mois sur convocation du président ou d'un vice-président.
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Prolegi/LEGITEXT000006062621#art-30