Titre TITRE I : ORGANISATION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES›Chapitre CHAPITRE III : Le conseil national.
Art. 33
En vigueur depuis le 11 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil national établit le règlement intérieur de l'ordre qui est approuvé par arrêté du ministre chargé de la culture et publié au bulletin officiel du ministère chargé de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000006062621#art-33