Titre TITRE I : ORGANISATION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES›Chapitre CHAPITRE IV : Cotisations.
Art. 38
En vigueur depuis le 1 janv. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres des conseils régionaux et du conseil national sont remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour. Ils reçoivent une indemnité pour les vacations effectuées, les participations aux réunions qu'impliquent leurs fonctions.
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Prolegi/LEGITEXT000006062621#art-38