Titre TITRE I : ORGANISATION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES›Chapitre CHAPITRE III : Le conseil national.
Art. 34
En vigueur depuis le 1 janv. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président élu par le conseil national représente l'ordre des architectes dans tous les actes de la vie civile. Il ne peut être membre d'aucune chambre de discipline des architectes.
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Prolegi/LEGITEXT000006062621#art-34