Titre TITRE I : ORGANISATION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES›Chapitre CHAPITRE III : Le conseil national.
Art. 25
En vigueur depuis le 8 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 4, des articles 7 et 8, du deuxième alinéa de l'article 9 et de l'article 10 du présent décret relatives aux conseils régionaux sont applicables au conseil national. Seules sont éligibles les personnes physiques à jour de leurs cotisations.
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Prolegi/LEGITEXT000006062621#art-25