Titre TITRE I : ORGANISATION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES›Chapitre CHAPITRE II : Du tableau régional des architectes.
Art. 21-3
En vigueur depuis le 11 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute personne radiée en application du cinquième alinéa de l'article 23 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée peut demander au conseil régional sa réinscription dans les conditions prévues au premier alinéa du même article sous réserve de la production d'une attestation d'assurance.
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Prolegi/LEGITEXT000006062621#art-21-3